En vigueur au 28 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur sentinelles.info sont vendus par Emmanuel Duvieusart, entrepreneur individuel (EI), La Sentinelle – EMD Ministère, RCS Reims 520 511 486, 1 rue Docteur Rémi Cochemé, 51100 Reims, France. Contact : contact@sentinelles.info – 03 69 07 59 55.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Le site propose :

  • des produits physiques : livres, Bibles, revues, kits de Sainte Cène, CD et clés USB ;
  • des produits numériques à télécharger : enregistrements MP3, formations vidéo et livres numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison des produits physiques sont calculés selon le poids et la destination ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Les produits numériques ne comportent pas de frais de livraison. Pour les envois hors de l’Union européenne, d’éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge du client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, accepte les présentes conditions puis valide la commande. Une confirmation récapitulative lui est envoyée par courriel. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (via HelloAsso ou PayPal), par compte PayPal, par virement bancaire ou par chèque. Les paiements par carte et PayPal sont traités par ces prestataires : le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande est traitée à réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Produits physiques. Ils sont expédiés par La Poste (Colissimo) en France métropolitaine, en Outre-mer, dans les pays de l’Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande, sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la réception du colis. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à contact@sentinelles.info.

Produits numériques. Ils sont disponibles dans le monde entier. Le lien de téléchargement ou l’accès à la formation est envoyé par courriel et accessible depuis l’espace client dès la confirmation du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, si une même commande est livrée en plusieurs colis). Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, il expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Emmanuel Duvieusart – La Sentinelle – EMD Ministère, 1 rue Docteur Rémi Cochemé, 51100 Reims, France, 03 69 07 59 55, contact@sentinelles.info) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (MP3, livres numériques, vidéos) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, donnés au moment de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’Emmanuel Duvieusart – La Sentinelle – EMD Ministère, 1 rue Docteur Rémi Cochemé, 51100 Reims, France, contact@sentinelles.info :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@sentinelles.info. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur : en cours de désignation.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à son traitement, à sa livraison et à la facturation. Leur usage et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les enregistrements, livres, vidéos, MP3 et documents vendus sont réservés à l’usage personnel ou familial de l’acheteur. Toute reproduction, diffusion publique ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.